Made in France

« Made in France », quézako ?

Voici un résumé en 5 points de ce que signifie les mentions « made in France » ou « fabriqué en France » :

  1. En Europe, le marquage de l’origine des produits non alimentaires ou agricoles n’est pas obligatoire
  2. Les fabricants qui apposent volontairement la mention « made in … / fabriqué en … » doivent cependant respecter les règles des services de la douane (DGDDI) et de la DGCCRF
  3. Ces règles permettent d’établir la « nationalité » des produits dont les matières premières ou étapes de fabrication proviennent de différents pays.
  4. Ces règles diffèrent selon la nature du produit.
  5. Le produit prend en règle générale l’origine du pays où il a subi sa dernière transformation substantielle
Source: http://www.economie.gouv.fr/cedef/fabrique-en-france
Guide: http://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/politique-et-enjeux/competitivite/marque-france/guide-marquage-d-origine-2014-consommateurs.pdf

Au delà de la mention “made in France”, il existe certains labels privés, tels que :

  • « Origine France Garantie » : marque créée et gérée par l’association de producteurs ProFrance.  La procédure, payante, se base sur un cahier des charges plus exigeant que les services de la douane
  • Autres exemples de labels : « Entreprise du patrimoine vivant », « Produits en Bretagne », « Terre textile », « Je joue français »

 

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